{"id":1002,"date":"2023-04-11T18:15:22","date_gmt":"2023-04-11T18:15:22","guid":{"rendered":"https:\/\/talettredemotivation.fr\/?page_id=1002"},"modified":"2023-04-11T18:15:26","modified_gmt":"2023-04-11T18:15:26","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/talettredemotivation.fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation
En vigueur au 10\/04\/2023
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (dites \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique
des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par ___<\/em><\/strong><\/em><\/strong> et de d\u00e9finir les
conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab l’Utilisateur \u00bb.
Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u00abCGU\u00bb.
<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Les mentions l\u00e9gales
<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9dition et la direction de la publication du site https:\/\/talettredemotivation.fr\/ est assur\u00e9e par Jean
charles Boyer, domicili\u00e9 166 bis avenue de Montardon.
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est ___<\/em><\/strong><\/em><\/strong>
Adresse e-mail talettredemotivation@gmail.com.
La personne est assujetie au RCS avec le num\u00e9ro d’inscription ___<\/em><\/strong><\/em><\/strong> et son num\u00e9ro de
TVA intracommunautaire est le ___<\/em><\/strong><\/em><\/strong>
L’h\u00e9bergeur du site https:\/\/talettredemotivation.fr\/ est la soci\u00e9t\u00e9 PlanetHoster, dont le si\u00e8ge social est
situ\u00e9 au 4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Qu\u00e9bec, Canada H7P 0G1, avec le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 01
76 60 41 43.
<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : Acc\u00e8s au site
<\/p>\n\n\n\n

Le site https:\/\/talettredemotivation.fr\/ permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Exemples de Lettres de motivation
Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les
frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.
<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : Collecte des donn\u00e9es
<\/p>\n\n\n\n

Le site est exempt\u00e9 de d\u00e9claration \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) dans la
mesure o\u00f9 il ne collecte aucune donn\u00e9e concernant les Utilisateurs.
<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
<\/p>\n\n\n\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son\u2026) font l’objet
d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.
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reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.
<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9
<\/p>\n\n\n\n

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insurmontable d’un tiers.
<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
<\/p>\n\n\n\n

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces
liens, il sortira du site https:\/\/talettredemotivation.fr\/. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web
sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.
<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 : Cookies
<\/p>\n\n\n\n

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sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de
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L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente
<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un
litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.
Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux
coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.
CGU r\u00e9alis\u00e9es sur http:\/\/legalplace.fr\/
<\/p>\n\n\n\n

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